Vous avez l’intention de rénover et vous êtes en train de chiffrer le budget de rénovation ? Alors avant de commencer, regardez le montant de votre prime de rénovation et à quelles conditions vous devez répondre. Pour déterminer le montant il est tenu compte de votre revenu, de l’habitation, des autres biens que vous avez et des factures. Nous avons réuni toutes les conditions pour la Flandre, la Wallonie et Bruxelles dans un aperçu clair. Vous pourrez ainsi faire une rapide estimation de votre prime.
Conditions prime à la rénovation en Wallonie
En Wallonie, l’habitation doit être occupée depuis minimum vingt ans et c’est un estimateur public qui détermine si elle peut être améliorée. Tout comme à Bruxelles, les travaux de rénovation ne peuvent pas encore avoir commencé.
En Wallonie, vous n’entrez en ligne de compte pour une prime à la rénovation que si votre revenu imposable ne dépasse pas 97 700 euros (montant pour 2019). En Wallonie, le montant de la prime dépend dès lors fortement du revenu du ménage.
Vous pouvez demander la prime pour une habitation dans laquelle vous allez établir votre domicile pendant au moins cinq ans, une habitation que vous mettez en location par le biais d'une agence immobilière sociale ou une habitation que vous mettez gratuitement à la disposition d’un membre de votre famille.
La prime sera multipliée par trois si votre revenu imposable est inférieur à 21 900 euros (cat. 1), par deux s’il est inférieur à 31 100 euros (cat. 2) et par 1,5 s'il est inférieur à 41 100 euros (cat. 3). Votre revenu imposable se situe entre 41 100 euros et 93 000 euros ? Vous relevez alors de la catégorie 4 et le montant de base de la prime s’applique.
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Bon à savoir ! En Wallonie, la prime est majorée de 5 000 euros par personne à charge. |
Quels travaux entrent en ligne de compte ?
En Wallonie, à l’instar de la Flandre, les travaux sont répartis en quatre catégories : travaux de toiture, murs et sols, sécurité et menuiseries extérieures. Tous les autres travaux s’accompagnent en Wallonie d'un bonus de base. Les champignons ou l’humidité dans votre salle de bains ou habitation relèvent également des conditions d’octroi d’une prime à la rénovation. Vous ne devrez ainsi plus habiter dans une habitation insalubre.
Conditions pour la prime à la rénovation à Bruxelles
À Bruxelles également, l'habitation doit avoir au moins trente ans. Vous devez occuper vous-même le logement ou y conserver votre domicile pendant au moins cinq ans à compter du paiement de la prime. En tant que bailleur, vous ne pouvez bénéficier d’une prime à la rénovation que si vous louez votre bien par le biais d'une agence immobilière sociale.
Le montant de la prime à la rénovation accordée à Bruxelles est non seulement dépendant du revenu imposable du ménage, mais aussi de la situation du bien. Pour connaître le périmètre dans lequel votre habitation se trouve, consultez la carte rénovation.
Les travaux de rénovation ne peuvent pas encore avoir commencé et vous devez les faire exécuter par un entrepreneur et selon les règles décrites par le Centre scientifique et technique de la construction (CSTC). Si vous voulez être certain que l’entrepreneur de votre choix a un numéro d’entreprise, vous pouvez appeler le Callcenter du SPF Finances au 02 572 57 57. Il vous dira si votre entrepreneur est agréé ou non.
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Attention ! À Bruxelles, vous ne pouvez commencer les travaux de rénovation tant que vous n’avez pas reçu un « accusé de réception d'un dossier complet ». Normalement, il vous sera envoyé dans les trente jours à compter de l’approbation de votre demande. Une fois l’accusé de réception en votre possession, les travaux doivent être exécutés et facturés dans les deux ans. |
Conditions prime majorée à Bruxelles
Vous habitez à Bruxelles et avez moins de 35 ans lors de l’introduction de la demande ? La prime à la rénovation est alors majorée de 5 000 euros. Les jeunes ménages ou ceux en début de carrière disposeront ainsi d'une plus grande marge de manœuvre financière pour rénover leur premier logement ou le rendre plus économe en énergie.
Même si vous avez plusieurs personnes à charge, vous pouvez compter sur une prime majorée de 5 000 euros par personne fiscalement à charge. Plus le ménage est grand, plus l’habitation l’est également et plus importants seront les travaux.
Quels travaux entrent en ligne de compte ?
À Bruxelles, les travaux qui garantissent la stabilité, la sécurité et la santé ou qui modernisent l’habitation et en augmentent le confort entrent en ligne de compte pour la prime à la rénovation :
- stabilité de l’immeuble ;
- toiture (couverture, structure du toit, accessoires) ;
- bardage, enduits ;
- châssis ;
- traitement contre l’humidité et la mérule ;
- installations de gaz, d’électricité, sanitaires et de chauffage ;
- isolation acoustique et thermique ;
- égouts ;
- réparation, remplacement ou placement d'une citerne à eau de pluie.
Les travaux d'aménagements intérieurs indispensables pour adapter l’espace habitable aux besoins du ménage ou améliorer l’accessibilité au logement pour les personnes handicapées sont également subsidiables partiellement à Bruxelles.
Conditions prime à la rénovation en Flandre
En Flandre, les occupants et bailleurs qui louent leur bien par le biais d'une agence immobilière sociale peuvent demander une prime à la rénovation. Le gouvernement flamand prévoit une prime plus élevée pour les ménages à bas revenus, afin qu'ils soient également en mesure de rendre leur habitation économe en énergie. Ces trois groupes font l’objet de conditions différentes qui déterminent l’accès ou non à cette prime.
L’habitation doit se situer en Région flamande et être principalement destinée au logement. Les kots d’étudiants ou bureaux n’entrent pas en ligne de compte. L'habitation doit avoir au moins trente ans, en tout ou en partie.
Une personne qui habite en appartement peut également demander une prime à la rénovation. Une demande peut même être introduite pour les parties communes. Elle ne concerne toutefois que la partie des frais que vous devez payer en qualité d’occupant, selon la quotité établie.
Conditions occupants
Vous voulez, en tant qu’occupant d'une habitation, demander une prime à la rénovation ? L’administration examinera alors votre revenu d'il y a deux ans. Si vous demandez une prime à la rénovation en 2019, il sera donc tenu compte de votre revenu de 2017. Le montant de la prime est de maximum 10 000 euros, mais vous ne pouvez avoir dépassé les plafonds de revenus suivants en 2017 :
- 43 870 euros en tant qu’isolé ;
- 62 670 euros en tant qu’isolé avec une personne à charge, à majorer de 3 510 euros par personne à charge supplémentaire ;
- 62 670 euros pour les personnes mariées ou cohabitant, à majorer de 3 510 euros par personne à charge.
Votre revenu est la somme des revenus imposables globalement, des revenus imposables distinctement, du revenu d'intégration sociale, de l’allocation de remplacement de revenus aux personnes handicapées et des revenus professionnels exonérés d'impôt de l'étranger ou acquis auprès d'une institution européenne ou internationale.
Conditions ménages à bas revenus
Les ménages à bas revenus bénéficient d'une prime à la rénovation de 30 % au lieu de 20 %. Depuis l’introduction de la prime à la rénovation globale le 1er février 2019, une prime minimale de 1 250 euros par catégorie a également été définie.
Vous voulez, en tant qu’occupant, bénéficier de la prime de 30 % et de la prime minimale de 1 250 euros par catégorie ? Votre revenu ne peut alors pas dépasser les plafonds suivants :
- isolés : 31 340 euros ;
- isolés avec 1 personne à charge : 43 870 euros ;
- isolés avec plusieurs personnes à charge : 43 870 euros + 3 510 euros par personne à charge supplémentaire ;
- personnes mariées et cohabitant : 43 870 euros ;
- personnes mariées et cohabitant avec personnes à charge : 43 870 euros + 3 510 euros par personne à charge.
Depuis l’introduction de la prime à la rénovation adaptée le 1er février 2019, le plafond de revenus absolu a également été relevé à 43 870 euros. Grâce à cela, davantage de familles monoparentales et cohabitants ont droit au pourcentage de prime majoré de 30 %.
Conditions bailleurs
Vous mettez une ou plusieurs habitations en location par le biais d’une société ? Vous ne pouvez alors pas prétendre à la prime à la rénovation. Seules les personnes physiques qui louent leur bien par le biais d'une agence immobilière sociale et qui, à la date de la demande, ont conclu un bail d’au moins neuf ans avec l’agence entrent en ligne de compte.
En tant que bailleur, vous avez alors droit à la prime majorée pour bas revenus de 30 %, mais pas à la prime minimum de 1 250 euros par catégorie. Vous ne pouvez pas demander de prime pendant les trois dernières années d’un bail en cours.
Quels travaux entrent en ligne de compte ?
En Flandre, les travaux sont subdivisés en quatre catégories : gros œuvre ou éléments structurels de l’habitation, travaux de toiture, menuiseries extérieures et installations techniques. Vous pouvez obtenir une prime de maximum 2 500 euros par catégorie.
Quels travaux n’entrent pas en ligne de compte ?
Lorsque vous démolissez entièrement une ancienne habitation pour la remplacer par une construction neuve, vous ne pouvez pas prétendre à une prime à la rénovation. Certaines communes offrent un taux TVA réduit pour la démolition et la reconstruction ou une prime à la démolition et la reconstruction. Pour l’extension d'une habitation existante, vous pouvez, dans certains cas, demander une prime à la rénovation.
Pour l’isolation du toit ou du grenier, l’isolation de murs extérieurs, l’isolation de murs creux et l’isolation de sols, vous pouvez demander une prime à l’isolation auprès de votre gestionnaire de réseau.
Certains travaux d'intérieur, comme la pose de plinthes, d’un revêtement de sol, de carrelages muraux, de portes intérieures ou d'une deuxième salle de bains, ne relèvent pas des conditions d'octroi de la prime à la rénovation. Vous installez de nouvelles fenêtres ? Vous entrerez alors en ligne de compte pour la prime à la rénovation si vous remplacez l’ensemble de la fenêtre (c’est-à-dire le verre et la menuiserie).
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