Tout ce que vous devez savoir sur les nouvelles primes Habitation en Wallonie

Depuis le 1er juin 2019, la Wallonie applique un nouveau régime de primes : les primes Habitation. Cette réforme se traduit par une simplification administrative considérable et vise à atteindre les objectifs énergétiques de l’Union européenne. 

Si vous voulez bénéficier de primes Rénovation en Wallonie, vous devez transmettre au préalable vos plans de rénovation au service public compétent. Vous deviez introduire un « avertissement préalable » avant le 1er juin 2019. Vous l’avez fait avant l’entrée en vigueur du nouveau régime de primes et les travaux ont déjà commencé ? Dans ce cas, vous relevez encore de l’ancienne réglementation. 

Ceux qui ont introduit l’« avertissement préalable » avant le 1er juin 2019 mais n’ont pas encore entamé la rénovation peuvent être soumis à la nouvelle réglementation. C’est l’auditeur qui en décidera lors de sa visite obligatoire et préalable. 

Mais quelles sont les conditions précises de ces nouvelles primes Habitation ? À combien s’élèvent-elles ? Et qu’en est-il pour les habitants de Bruxelles ? Ce blog vous dit tout ce que vous devez savoir sur les primes Habitation en Wallonie et à Bruxelles. 

À combien s’élèvent les primes Habitation ?

En Wallonie, il existe deux types de primes : la prime Audit et les primes Travaux :

• La prime Audit est subordonnée à la visite d’un auditeur agréé ainsi qu’à son rapport. 
• Les primes Travaux, quant à elles, sont liées à l’exécution des travaux convenus avec l’auditeur. 

Dans les deux cas, le montant de base de la prime peut être multiplié par 1, 2, 3, 4 ou 6. Le multiplicateur exact dépend de vos revenus et de la composition de votre ménage. Le nombre de primes dépend des travaux que vous voulez effectuer et de la mesure dans laquelle ils améliorent les performances énergétiques de votre habitation. Si votre demande de primes Habitation wallonnes est approuvée, vous pouvez obtenir un remboursement maximal de 70 % du montant total. 

Comment déterminer votre catégorie de revenus ? 

En Wallonie, le montant de votre prime dépend de vos revenus et de la composition de votre ménage. Pour connaître la catégorie de revenus dont vous faites partie, vous devez tenir compte des éléments suivants :

1. Déterminez les personnes composant votre ménage à la date d’enregistrement de votre audit ou de votre rapport de suivi de travaux.
2. Retirez vos ascendants, descendants et collatéraux jusqu’au 2e degré (frères/sœurs).
3. Des autres personnes composant le ménage, additionnez les revenus imposables globalement de l’avant-dernière année complète précédant la date du plus récent enregistrement du rapport d’audit ou du rapport de suivi de travaux.
4. Une fois le total obtenu, déduisez 5 000 euros par

• Enfant à charge :

Enfant pour lequel des allocations familiales sont attribuées à un membre du ménage.

Enfant hébergé à titre égalitaire par vous ou un membre du ménage.

• Membre du ménage reconnu en situation de handicap.
• Personne reconnue en situation de handicap en cours de domiciliation dans votre logement et avec laquelle vous ou un membre du ménage disposez d’un lien de parenté allant jusqu’au 3e degré.
• Enfant à charge reconnu en situation de handicap.
• Enfant pour lequel des allocations familiales d’orphelin sont perçues par vous ou un membre du ménage.
• Enfant à naître : enfant conçu depuis au moins 90 jours à la date du rapport d’audit ou du rapport de suivi de travaux.
• Votre parent jusqu’au 3e degré, domicilié ou en cours de domiciliation dans votre logement à condition que ce parent ait au moins 60 ans.
• Toute personne de plus de 60 ans domiciliée ou en cours de domiciliation dans votre logement à condition qu’elle vive ou ait vécu habituellement avec un de vos parents jusqu’au 3e degré.

Le résultat du calcul ci-dessus constitue votre revenu de référence. Le tableau ci-après vous permet de vérifier la catégorie de revenus dont vous faites partie ainsi que le multiplicateur autorisé pour chaque prime de base. 

Qui peut demander une prime à la rénovation ? 

Les primes Habitation wallonnes visent à encourager les occupants et bailleurs à rendre leur habitation économe en énergie. Mais pour entrer en ligne de compte, vous devez satisfaire à certaines conditions.  

Conditions pour les occupants et bailleurs 

Pour demander une prime, vous devez avoir au moins dix-huit ans ou être reconnu en tant que mineur émancipé. Vous devez aussi être totalement ou partiellement propriétaire de l’habitation, ou usufruitier ou nu-propriétaire. 

Conditions relatives à l’habitation 

L’habitation même doit être située dans la Région wallonne, avoir au moins quinze ans le jour de l’audit et être utilisée à 50 % minimum en tant que logement. Cette condition est surtout importante pour les gens dont l’habitation comporte un bureau ou un magasin. 

La personne qui demande la prime doit également habiter le logement quelques années :

1. Option 1 : vous habitez déjà le logement et vous vous engagez à y rester au moins cinq ans, à compter de la date du premier rapport d’avancement.
2. Option 2 : vous n’y habitez pas encore car les travaux de rénovation sont toujours en cours. Dans ce cas, vous disposez de 24 mois après le premier rapport d’avancement pour occuper le logement et vous devez y être domicilié pendant cinq ans minimum.
3. Option 3 : il s’agit de votre logement, mais :

• vous le louez pendant cinq ans minimum et vous disposez d’un contrat de bail officiel. Le rendement locatif entre ici en ligne de compte.
• vous le mettez pendant neuf ans minimum à la disposition d’une Agence Immobilière Sociale (AIS) ou d’une Société de Logement de Service Public (SLSP).
• vous le mettez gratuitement et à titre de résidence principale à la disposition d’un parent ou allié jusqu’au deuxième degré pour une durée minimale d’un an.

Quels travaux entrent en ligne de compte pour la prime à la rénovation ? 

Vous voulez installer une pompe à chaleur, rénover votre toit, installer une nouvelle salle de bains, investir dans un vitrage à haut rendement pour vos fenêtres ou rénover totalement une ancienne maison ? Quelle que soit l’ampleur de votre projet de rénovation, les primes Habitation peuvent vous donner un coup de pouce financier.  

Le tableau ci-dessous donne un aperçu de tous les travaux autorisés, ainsi que des primes de base et maximale par type de travaux. Ainsi, vous pouvez obtenir un remboursement de 6 euros minimum et 36 euros maximum par mètre carré pour la rénovation de votre toiture. 

Tous les travaux doivent être effectués par un entrepreneur agréé, enregistré à la Banque-Carrefour des Entreprises. La rénovation doit aussi être réalisée dans un délai de sept ans après la date du rapport d’audit. Si vous préférez effectuer les travaux vous-même, vous ne pourrez pas prétendre aux primes Habitation. 

Quels travaux n’entrent pas en ligne de compte pour les primes Habitation wallonnes ? 

Vous voulez démolir entièrement une ancienne habitation afin d’en construire une nouvelle ? Alors vous ne pourrez pas compter sur les primes Habitation mais vous bénéficierez, dans certaines communes, d’un taux de TVA réduit pour la démolition et la reconstruction ou d’une prime à la démolition et à la reconstruction. Les finitions de votre intérieur telles que les revêtements de sol, carrelages muraux, plinthes, portes intérieures, etc. n’entreront pas non plus en ligne de compte pour les primes Habitation.

Comment la nouvelle procédure relative aux primes Habitation se déroule-t-elle ? 

Si vous souhaitez bénéficier des primes Habitation en Wallonie, vous ne pouvez pas faire démarrer les travaux sans une visite préalable d’un auditeur et la réception de son rapport. La procédure à suivre se présente comme suit :

1. Demandez un audit auprès d’un auditeur agréé

L’auditeur se rendra chez vous et établira un rapport d’audit qu’il doit déposer officiellement auprès du service public. Ce rapport indique aussi dans quel ordre vous devez faire effectuer les travaux - vous avez sept ans à cet effet.

2. Introduisez votre demande de prime Audit

Après l’enregistrement de votre rapport d’audit, vous disposez de quatre mois pour demander votre prime Audit via wallonie.be ou via un Guichet Énergie Wallonie, un Info-Conseil Logement ou le 1718. Vous recevrez un accusé de réception dans les quinze jours. Si votre demande est complète et que le service public dispose de toutes les informations requises, vous recevrez automatiquement la prime Audit. Si votre demande est incomplète ou que certaines informations ne sont pas disponibles, vous avez soixante jours pour fournir les données manquantes. 

3. Travaillez avec un entrepreneur agréé

Faites effectuer les travaux par un entrepreneur agréé et payez vos factures à temps. N’attendez pas vos primes Habitation pour payer les factures.

Conseil ! Prenez des photos avant, pendant et après les travaux. De même, tenez bien à jour les factures et offres apparentées, bons de commande et autres documents prouvant les coûts de votre rénovation. Ils peuvent être réclamés par le service public.

4. Introduisez votre demande de primes Travaux

Vous ne pourrez bénéficier des primes Travaux que si vous pouvez prouver que les travaux sont achevés et qu’ils ont été effectués dans l’ordre spécifié par le rapport d’audit.

Vous avez effectué les travaux différemment de la procédure recommandée dans le rapport d’audit ? Prenez contact avec votre auditeur. Il viendra sur place afin de contrôler les travaux effectués et d’examiner les modifications. S’il estime que les modifications sont justifiées, il transmettra son avis positif et le rapport relatif à ce suivi au service public. Les frais de cette visite sont à votre charge.

Vous avez suivi toutes les recommandations à la lettre ? Dans ce cas, un contrôleur du service public se rendra gratuitement sur place afin d’établir un rapport. L’auditeur n’est pas tenu de venir. 

Conseil ! Demandez conseil à votre auditeur avant d’entamer les travaux si vous souhaitez aborder les choses différemment.

L’auditeur ou le contrôleur introduit son rapport auprès du service public. Vous ne devez pas introduire de documents ni de formulaires. Vous recevrez un accusé de réception dans les quinze jours.

Si votre demande est complète et que le service public dispose de toutes les informations requises, vous recevrez automatiquement les primes Travaux. Si votre demande est incomplète ou que certaines informations ne sont pas disponibles, vous avez soixante jours pour fournir les données manquantes. 

5. Transmettez toujours les modifications

Si certaines informations telles que la composition de votre ménage, le niveau de vos revenus… sont modifiés après l’envoi du rapport d’audit ou du rapport de suivi, vous êtes obligé d’en avertir le service public.

Et si j’habite à Bruxelles ?

Les habitants de Bruxelles peuvent eux aussi compter sur une prime à la rénovation. Les travaux entrant en ligne de compte ainsi que les conditions à remplir chevauchent ceux des primes Habitation wallonnes à certains égards, mais il y a tout de même quelques différences importantes.

Ainsi, votre habitation à Bruxelles doit avoir au moins trente ans et vous devez ensuite, en tant que propriétaire, conserver votre domicile pendant au moins cinq ans à cette adresse ou mettre votre habitation en location via une agence immobilière sociale. Le paiement de la prime à la rénovation pour les habitants de Bruxelles dépend en outre du revenu imposable du ménage mais aussi de l’emplacement géographique. Ainsi, les personnes disposant d’un revenu élevé mais habitant certains quartiers peuvent également obtenir une prime à la rénovation.

À Bruxelles, le paiement représente 30 % à 70 % des factures approuvées, avec un maximum de 35 000 euros. À partir de trois chambres à coucher, la prime est majorée de 5 000 euros par chambre à coucher supplémentaire. 

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